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DE L’UTILISATION ÉHONTÉE DE L’ARTICLE 96 DU CODE PÉNAL.

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default DE L’UTILISATION ÉHONTÉE DE L’ARTICLE 96 DU CODE PÉNAL.

Message par lalileche le Jeu 4 Sep - 3:40


Article 96 du code pénal : - Quiconque distribue, met en vente, expose au regard du public ou détient en vue de la distribution, de la vente ou de l'exposition, dans un but de propagande, des tracts, bulletins et papillons de nature à nuire à l'intérêt national, est puni d'un emprisonnement de six mois à 3 ans et d'une amende de 20.000 DA à 100.000 DA. Lorsque les tracts, bulletins et papillons sont d'origine ou d'inspiration étrangère, l'emprisonnement peut être porté à 5 ans.
Le tribunal peut prononcer, en outre, dans les deux cas, la peine de l'interdiction des droits énoncés à l'article 14 du présent code et l'interdiction de séjour.
En fait ce n’est absolument pas les images prises par Youcef Ould Dadda qui nuisent à l’intérêt national .
CE QUI NUIT A L’INTERET NATIONAL C’EST :
- L’acte de brigandage commis par les flics pris en flagrant délit par Youcef ;
CE QUI NUIT A L’INTERET NATIONAL C’EST :
- L’interprétation éhontée faite par les magistrats qui ont commis la sentence de le condamner décision certainement pas le fruit d’un quelconque idjtihad d’interprétation mais bel et bien prise suite à un coup de fil venant d’en haut de la part de gens habitués aux coups bas;
CE QUI NUIT A L’INTERET NATIONAL C’EST :
- C'est la gestion scandaleuse des événements de GHARDAIA;
CE QUI NUIT A L’INTERET NATIONAL C’EST :
- C'est de mettre en prison un innocent comme Youcef et de permettre à un voleur comme CHAKIB KHLIL d'etre en liberté et de bénéficier de coups de mains pour fuir la justice de son pays;
CE QUI NUIT A L’INTERET NATIONAL C’EST :
- C'est de faire d'utiliser des textes de loi pour protéger les voleurs et réprimer les braves gens;
CE QUI NUIT A L’INTERET NATIONAL C’EST :
- D’imposer un malade impotent au poste de président de la République faisant de l’Algérie la risée du monde;
CE QUI NUIT A L’INTERET NATIONAL C’EST :
- De commettre régulièrement et avec insolence des trucages et des mascarades électorales au mépris du choix populaire ;
CE QUI NUIT A L’INTERET NATIONAL C’EST :
- De nommer à des postes de responsabilités des médiocres et des incompétents ;
CE QUI NUIT A L’INTERET NATIONAL C’EST :
- La prédominance et la primauté du MILITAIRE sur le CIVIL.
Quoique que puisse faire la machine de répression dans ce pays , les hommes libres considéreront toujours l’acte de Youcef comme HEROIQUE.
IL MÉRITE NOTRE SOUTIEN ACTIF

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lalileche
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default Re: DE L’UTILISATION ÉHONTÉE DE L’ARTICLE 96 DU CODE PÉNAL.

Message par lalileche le Jeu 4 Sep - 3:42

cet article est en contradiction avec la constitution est la declaration universelle des droits de l`homme ratifiee par l`algerie
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lalileche
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